Accord n° 7 du 3 juillet 2024 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Article 2

En vigueur

Durée de la reconversion ou promotion par alternance

En application des dispositions légales et règlementaires, la reconversion ou la promotion par alternance est d'une durée comprise entre 6 et 12 mois.

Pour les publics spécifiques définis à l'article L. 6325-1-1 du code du travail, la durée peut être allongée à trente-six mois. En application des dispositions légales et règlementaires, la durée de l'action de formation est d'une durée minimale comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale de la reconversion ou promotion par alternance, sans être inférieure à 150 heures.