Article 9
Sont mentionnées, ci-dessous, pour les salariés relevant du régime général et ceux relevant du régime Alsace-Moselle :
– le montant des cotisations mensuelles de la base obligatoire du régime professionnel de santé dite « base A » tels que définies à l'article 7.1 et les cotisations des niveaux de couverture complémentaires B, C et D, facultatives ou obligatoires, en fonction du choix effectué par l'entreprise et/ou le salarié exprimées en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale ;
– le montant de la cotisation famille obligatoire telle que définie à l'article 8.1 et les cotisations des niveaux de couverture complémentaires facultatives B, C et D. en fonction du choix effectué par l'entreprise exprimées en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale.
| Garanties obligatoires et facultatives | Salarié(e) seul(e) en obligatoire | Facultatif conjoint, pacsé, concubin | Facultatif Enfant (gratuité de la cotisation à partir du 3e enfant) | Cotisation famille obligatoire | |
|---|---|---|---|---|---|
| Régime général (RG) | Base obligatoire A | 0,98 % | + 1,05 % | + 0,65 % | 1,73 % |
| Option B (option obligatoire qui s'ajoute à la base A ou facultative pour le salarié) | + 0,85 % | + 0,94 % | + 0,60 % | + 1,36 % | |
| Option C (option obligatoire qui s'ajoute à la base A ou facultative pour le salarié) | + 1,38 % | + 1,50 % | + 0,96 % | + 2,48 % | |
| Option D (option obligatoire qui s'ajoute à la base A ou facultative pour le salarié) | + 2,08 % | + 2,28 % | + 1,47 % | + 3,52 % | |
| Régime local (Alsace-Moselle) | Base obligatoire A | 0,39 % | + 0,42 % | + 0,26 % | 0,69 % |
| Option B (option obligatoire qui s'ajoute à la Base A ou facultative pour le salarié) | + 0,85 % | + 0,94 % | + 0,60 % | + 1,36 % | |
| Option C (option obligatoire qui s'ajoute à la base A ou facultative pour le salarié) | + 1,38 % | + 1,50 % | + 0,96 % | + 2,48 % | |
| Option D (option obligatoire qui s'ajoute à la base A ou facultative pour le salarié) | + 2,08 % | + 2,28 % | + 1,47 % | + 3,52 % | |