Avenant du 23 mai 2024 relatif à la composition des commissions paritaires nationales et territoriales

En vigueur depuis le 23/05/2024En vigueur depuis le 23 mai 2024

Article

En vigueur


Dans le souci de clarifier la composition des commissions paritaires nationales et territoriales prévues aux articles XV.1 et suivants, XV.2 et suivants, et XV.3 et suivants de la convention collective nationale des entreprise d'architecture, la CPPNI de la branche professionnelle des entreprises d'architecture a rédigé un article supplémentaire intitulé « Article XV.4 “Composition des commissions paritaires nationales et territoriale” ».