Accord du 18 juin 2024 relatif à la santé et à la sécurité au travail

En vigueur depuis le 01/07/2024En vigueur depuis le 01 juillet 2024

Article 3

En vigueur

Rôle de l'employeur

L'employeur est garant de la santé et de la sécurité au travail de ses salariés. Il définit la politique générale de l'entreprise ainsi que ses objectifs et moyens afin de préserver et développer l'activité et l'efficience économique.

En tant que responsable de la prévention des risques, il a une obligation d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs, notamment en mettant en œuvre (en application de l'article L. 4121-1 du code du travail) :
– des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l'article L. 4161-1 du code du travail (facteurs dits de pénibilité) ;
– des actions d'information et de formation.

L'employeur met en place une organisation du travail et des moyens adaptés, et veille à l'adaptation de ces mesures, pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. À ce titre, l'employeur doit notamment organiser et financer la surveillance médicale de ses salariés, notamment avec les services de santé au travail.

L'employeur, avec les services des ressources humaines et/ou les services santé, met en place et décline la politique de prévention, de santé et sécurité au travail, en lien avec les représentants du personnel.

L'employeur :
– définit la politique santé sécurité au travail (SST) et la décline avec des axes prioritaires et est garant de son déploiement ;
– définit avec son comité de pilotage, les objectifs réalistes santé sécurité du site et les suit ;
– définit et communique les rôles et missions de l'encadrement en santé-sécurité ;
– s'assure que les plans d'actions sont menés ;
– s'assure de la réalisation et de la pertinence de l'analyse des AT/MP, puis de la mise en œuvre du plan d'actions ;
– s'assure de la réalisation et du suivi de l'évaluation des risques professionnels (EvRP) par les managers ;
– définit et garantit que les rituels de communication SST sont réalisés par les responsables hiérarchiques ;
– communique la politique santé sécurité au travail (SST) de son site à tout nouvel encadrant ;
– met à disposition des équipements de travail et définit le cadre et bon usage de ces équipements de protection individuelle (EPI).