6.1. L'ambition commune

La branche entend maintenir et renforcer, la capacité d'action des différentes parties prenantes, en capitalisant sur :
– les échanges de bonnes pratiques ;
– les expérimentations conduites et leurs retours d'expériences associés ;
– l'ouverture plus régulière à d'autres branches professionnelles, à des témoignages d'autres entreprises, à des témoignages d'associations engagées pour la mixité ou spécialisées dans l'insertion professionnelle, etc.

Elle souhaite également offrir des solutions opérationnelles, des guides méthodologiques, voire des outils clés en main notamment adaptés aux enjeux des TPE / PME.

Les signataires décident enfin de renforcer le rôle de la branche professionnelle des IEG en la dotant d'une plateforme de ressources partagées utiles aux employeurs, aux organisations syndicales et aux salariés de la branche.

6.2. Les actions à déployer/renforcer

6.2.1. La création d'outils à destination des entreprises de la branche

Les signataires décident de rassembler, au sein d'une plateforme ressources, l'ensemble des outils, guides, notes pédagogiques et méthodologiques.

Ce contenu sera accessible à tous les salariés et entreprises de la branche professionnelle des IEG et comportera notamment des numéros utiles, les travaux des partenaires sociaux, et le suivi de tous les travaux de branche en matière d'égalité professionnelle.

Il contribuera ainsi à une meilleure communication et transparence des actions mises en œuvre afin de faciliter leur déclinaison et leur compréhension par l'ensemble des parties prenantes.

6.2.2. Un observatoire de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Les signataires souhaitent poursuivre le travail engagé dans l'instance mise en place par le précédent accord, à savoir « L'observatoire de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la branche professionnelle des IEG ».

Ce dernier s'attachera, plus encore que par le passé, à s'ouvrir à des témoignages et partages d'expériences d'autres entreprises et branches professionnelles inspirantes.

L'observatoire de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la branche professionnelle des IEG », a pour rôle d'impulser et de favoriser :
– l'émergence des meilleures pratiques, par un partage d'expériences (réussites ou non) ;
– le partage d'outils, de ressources et de guides à destination de toutes les entreprises de la branche professionnelle des IEG ;
– la veille et des actions de « benchmark » autour des thématiques de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
– la promotion des journées thématiques d'échanges et de partages, ouvertes sur l'externe, autour des différentes thématiques de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
– une communication sur les travaux de branche.

L'observatoire rend compte une fois par an à la CPPNI (dans les conditions prévues dans l'accord Dialogue Social de branche des IEG) de son programme de travail et des évolutions au sein de la branche professionnelle en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Les signataires encouragent aussi, au moins une fois sur la durée de l'accord, des rencontres et partages avec d'autres observatoires et commissions de branche œuvrant sur des sujets connexes (formation professionnelle, suivi des droits familiaux…).

Il constitue également un lieu naturel de présentation et de partage des accords d'entreprise signés dans le domaine de l'égalité professionnelle F/H.

• Composition :

L'observatoire est composé :
– de deux représentants par fédération syndicale représentative (pouvant être accompagnés d'une experte ou d'un expert selon la ou les thématiques abordées) ;
– d'un nombre égal de représentants des groupements d'employeurs représentatifs au niveau de la branche professionnelle des IEG.

Une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein de l'observatoire est recherchée parmi les représentants salariés et les représentants employeurs composant ce dernier.

• Fonctionnement :

L'observatoire de l'égalité entre les femmes et les hommes de la branche professionnelle des IEG se réunit a minima 2 fois dans l'année sur convocation du SGE des IEG et envoi d'une invitation aux membres accompagnée d'un ordre du jour.

Il est présidé par un membre représentant parmi les groupements d'employeurs.À l'occasion de sa première réunion, l'observatoire établit son règlement intérieur. Celui-ci est adopté à la majorité des voix.

La voix de la présidente ou du président n'est pas prépondérante.

6.2.3. Un comité de branche dédié au suivi de l'accord

À côté de l'observatoire de l'égalité professionnelle de la branche professionnelle des IEG est mis en place un comité de suivi de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Ce comité a pour objectifs :
– le suivi de la mise en œuvre de l'accord ;
– l'élaboration et l'évolution partagée de l'enquête de branche (définition des indicateurs, choix de la périodicité de ces derniers, présentation…) (1) ;
– le lancement d'enquêtes qualitatives spécifiques en ayant préalablement coconstruit leurs cahiers des charges et retenu – le cas échéant – les prestataires internes ou externes adaptés ;
– la définition et la mise en œuvre d'études ciblées sur certaines populations, ou certaines filières métiers ;
– l'organisation et préparation des journées thématiques d'échanges et de partages, ouvertes sur l'externe, autour des différentes thématiques de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
– la co-construction d'outils, de ressources et de guides à destination de toutes les entreprises de la branche professionnelle des IEG ;
– des arbitrages et priorisations budgétaires annuels nécessaires à la mise en œuvre du programme de travaux et d'études de l'accord.

Un budget dédié est alloué à la mise en œuvre de cet accord pour l'égalité entre les femmes et les hommes de la branche professionnelle des IEG pour mener à bien son programme de travail.

Ce budget est suivi par le secrétariat des groupements d'employeurs des IEG.

• Composition et fonctionnement :

Ce comité est composé de deux représentantes ou représentants des fédérations signataires du présent accord et d'un nombre égal de représentants des groupements d'employeurs retenus parmi les membres de l'observatoire de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la branche professionnelle des IEG.

Une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du comité est recherchée parmi les deux collèges composant ce dernier. Il est animé et organisé par une ou un membre parmi les groupements d'employeurs.

Il se réunit une fois par an.

6.3. Les principaux objectifs

Ils peuvent être résumés de la manière suivante :

Objectif	Fréquence/échéances	Commentaires
Organisation et animation paritaire de journée thématique dédiée	Une fois tous les 2 ans	Une journée thématique avec les référents désignés pour les violences sexistes et sexuelles au travail, a notamment été priorisée par les signataires Elle permettra aussi une séquence de REX sur les volumes et la nature des alertes traitées au sein de entreprises
Enrichissement de la plateforme web + rubrique Ega Pro du site internet du SGE + livre blanc de l'égalité professionnelle F/H	Tout au long de l'accord (+ livre blanc dans les 2 premières années de l'accord)	À poursuivre, en insistant sur la communication de ses travaux (y compris externe à la branche)

6.4. Les indicateurs de suivi

Les signataires veilleront notamment à l'émergence de solutions adaptées et d'outils opérationnels (guides, notes méthodologiques, etc.) à destination des TPE/PME.

(1) Les indicateurs proposés en annexe de cet accord représentent la « trame » de base du suivi de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la branche professionnelle des IEG.