Annexe 3
Tableau de bord de l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de la branche des IEG (publication biennale)

Mixité des emplois et des métiers

1. Suivi du nombre de femmes et d'hommes par filière métiers, par collège, par statut et en global.
2. Nombre de femmes et d'hommes dans les flux d'entrées et de sorties des IEG, par filière métiers, par collège, par statut, en global et par motif.
3. Nombre de femmes et d'hommes par collège, par statut, en global et par âge.

Parcours professionnels femmes / hommes

4. Distribution des femmes et des hommes (statutaires) dans les NR et par échelon, en distinguant les cadres supérieurs (CS) et les cadres dirigeants (dirigeants).
5. Nombre de promotions (GF) femmes / hommes par collège en distinguant les temps pleins des temps partiels et au global (en distinguant CS et dirigeants).
6. Nombre de changements de collèges F/H (exécution vers maîtrise / maîtrise vers cadre).
7. Distribution des femmes et des hommes dans les collèges et les GF.
8. Ancienneté moyenne dans le GF actuel et dans le GF précédent par collège et en distinguant les temps pleins des temps partiels et au global (en distinguant CS et dirigeants).
9. Ancienneté moyenne dans le NR actuel et dans le NR précédent par collège et en distinguant les temps pleins des temps partiels et au global (en distinguant CS & dirigeants).
10. Respect des équilibres proportionnels « femmes / hommes » dans le suivi des bénéficiaires de formations professionnelles et promotionnelles (dont zoom CPF, VAE…).

Égalité salariale femmes / hommes

11. Rapport biennal du CNRS sur l'ensemble des strates de rémunérations (rémunération principale, primes variables, et rémunérations complémentaires par grandes familles).
12. Respect des équilibres proportionnels « femmes / hommes » dans les attributions de GF et de NR.
13. Nombre de corrections salariales mises en œuvre au titre de l'égalité salariale au sein de la branche des IEG (NR/GF).
14. Panorama branche des index de l'égalité F/H (pour les entreprises soumises à cette obligation).
15. Évaluation comparée des rémunérations variables et des rémunérations complémentaires distribuées aux femmes et aux hommes (par collège, par sexe et en distinguant les salariés à temps plein et à temps partiel).

Conciliation des temps : vie personnelle / vie professionnelle

16. Indicateurs sexués issus du comité du suivi de l'accord droits familiaux.
17. Nombre de femmes et d'hommes par typologie de temps de travail et par collège.
18. Indicateurs sexués retenus par le comité de suivi de l'accord droits familiaux.
19. Nombre de congés paternité et d'accueil de l'enfant (y compris le nombre de jours pris en moyenne).

Violences sexistes et sexuelles

20. Nombre de personnes ayant suivi une formation.
21. Nombre de plans de prévention annuels intégrant le risque violence sexiste et sexuelle.

Support d'enquête pour les entreprises dont l'effectif est compris entre 50 et 299 salariés

(Documents non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, pages 161 à 173.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20240031_0000_0023.pdf/BOCC

Familles professionnelles

(Document non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, page 174.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20240031_0000_0023.pdf/BOCC