Depuis 2002 (1), la branche professionnelle des industries électriques et gazières (IEG) a fait de la lutte pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes une de ses priorités, au cœur d'un socle culturel commun à toutes les entreprises. L'évolution du cadre légal et 4 accords successivement signés entre 2008 et 2019, sont venus compléter les premières orientations et dispositions prises.

Un diagnostic partagé avec les partenaires sociaux, annexé au présent accord (annexe 2), a permis de souligner des progrès notables, sur lesquels les entreprises de la branche peuvent aujourd'hui s'appuyer pour poursuivre leurs actions de progrès en matière de mixité et d'égalité professionnelle. Les signataires souhaitent poursuivre cette dynamique sur la période 2024-2028, afin notamment de renforcer l'attractivité des entreprises de la branche pour les femmes.

Avec ce nouvel accord, les signataires réaffirment le rôle majeur de la branche dans l'accompagnement et le soutien aux entreprises dans leurs politiques de mixité et d'égalité professionnelle F/H (femmes/hommes), et notamment autour des 3 axes suivants :
– analyser et mieux comprendre les sources d'inégalités entre les femmes et les hommes : au-delà de la consolidation d'indicateurs genrés, la branche produit des analyses ciblées, qualitatives et documentées permettant d'identifier des leviers d'actions et de progrès pour les entreprises ;
– impulser et soutenir les innovations au sein des entreprises de la branche : la branche est le lieu privilégié de partage des meilleures pratiques d'entreprises. Elle assure également un rôle d'ouverture, de veille et de prospective, en organisant le partage des ressources pour les entreprises.
– partager, déployer et communiquer : la branche communique, notamment via le site internet du SGE (2) des IEG et sa plateforme ressources dédiée à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Elle publie également des supports, principalement à destination des managers, RH, et représentants du personnel afin de les sensibiliser et les informer sur les nouvelles thématiques de l'égalité professionnelle F/H et de l'inclusion.

Le présent accord constitue le socle de référence des entreprises de la branche afin que chacune d'elles poursuive, renforce et mette en œuvre une politique de mixité et d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Les signataires mettent ainsi l'accent sur 3 priorités :
– développer la mixité de tous les métiers, et la fluidité des parcours professionnels entre ces métiers, afin de viser une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes dans tous les emplois (y compris les emplois à responsabilité) ;
– garantir l'égalité salariale et, plus globalement, l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes au sein des entreprises de la branche ;
– prendre en compte les questions de prévention, santé, sécurité et de conditions de travail dans une approche très large de l'égalité professionnelle F/H, qui vise non seulement la lutte contre toutes les formes de violences au travail, mais également l'impact des violences conjugales et/ou intrafamiliales sur les entreprises, ainsi que l'identité de genre, ou les enjeux de santé reproductive et sexuelle pour les femmes et les hommes.

Les signataires réaffirment également leur engagement à ce que chaque nouvelle négociation collective de branche prenne en compte dans ses réflexions et débats, les dimensions mixité et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Afin de garantir l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes au sein des entreprises de la branche, il est rappelé que la lecture des textes réglementaires applicables au sein des IEG (art.s, Pers, DP et notes) doit se faire à l'aune de la réglementation en matière d'égalité professionnelle F/H. Ils s'engagent également à rechercher une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans la composition des délégations patronales et syndicales. Les entreprises de la branche sont d'ailleurs invitées à reprendre ces deux principes dans leurs accords collectifs.

La branche professionnelle des IEG fonde son engagement sur des valeurs et des principes universels d'égalité des droits et de non-discrimination, et sur la conviction profonde que la mixité et l'égalité réelle entre les femmes et les hommes sont sources de progrès social et de performance économique durable.

Agir pour la transformation durable des mentalités

L'ambition des signataires est de soutenir durablement l'évolution des mentalités dans les entreprises. La récente crise COVID-19 atteste que – même si les choses ont significativement pu progresser ces deux dernières décennies – la vigilance reste de mise.

Certaines inégalités F/H demeurent visibles dans l'exercice des responsabilités familiales, ce qui peut entraîner des conséquences sur le travail en général. C'est pourquoi cet accord souhaite donner des signaux clairs, dans ce qui peut contribuer à une répartition plus égale des rôles et responsabilités entre les femmes et les hommes.

Les signataires veulent promouvoir l'image d'une branche inclusive, dont les métiers sont ouverts tant aux femmes qu'aux hommes, et qui incarne une culture de l'égalité professionnelle dans ses modes de fonctionnement.

Pour y répondre, les entreprises doivent continuer à sensibiliser leurs managers, leurs salariés et leurs représentants du personnel pour faire évoluer les mentalités sur les stéréotypes de genre, et ainsi prévenir les biais décisionnels qu'ils demeurent susceptibles d'induire au quotidien. Enfin, elles portent attention au respect des femmes et des hommes au quotidien par la prévention des violences sexistes et sexuelles.

Toutes les actions développées au sein des différents chapitres de cet accord contribuent à cette évolution durable des mentalités visée par l'accord. Les signataires soulignent que cet engagement doit être continu et quotidien. À ce titre, les entreprises sont invitées à favoriser la participation des salariés qui le souhaitent, sous réserve des nécessités de service, aux évènements et manifestations (internes/externes) à l'occasion notamment des journées internationales/nationales d'actions que sont le 25 janvier (3), le 8 mars (4) et le 25 novembre (5).

(1) Date de signature du premier accord égalité professionnelle F/H au sein de la branche des IEG.
(2) Site SGE & Plateforme ressources VSST.
(3) Journée nationale de lutte contre le sexisme.
(4) Journée internationale des droits des femmes.
(5) Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes.