Avenant du 11 juillet 2024 à l'accord du 22 décembre 2006 relatif aux salariés employés sous CDDU (annexes 1 à 3)

En vigueur depuis le 01/07/2024En vigueur depuis le 01 juillet 2024

Article

En vigueur

À la suite du courrier du 27 septembre 2023, par lequel FO demandait la révision de l'accord collectif national du 22 décembre 2006 de la branche télédiffusion applicable aux salariés employés sous contrat de travail à durée déterminée d'usage, la CPPNI a été réunie à cette fin.

Le syndicat des télévisions privées (STP), le syndicat des médias de service public (SMSP), l'association des chaînes conventionnées éditrices de services (ACCES), et le syndicat des télévisions locales (Locales TV), d'une part ; les organisations syndicales F3C-CFDT, SNPCA-CFE-CGC, FO Médias, l'UNSA spectacle et communication, le SNRT-CGT audiovisuel et Solidaires, d'autre part, se sont réunis à cinq reprises au cours des derniers mois.