Annexe

1.   Désignation du dispositif d'épargne concerné par le contrat

1.1.   Dispositif d'épargne salariale
❑   PEI (accord de branche du négoce de l'ameublement).
❑   PERCOL-I (accord de branche du négoce de l'ameublement).

1.2.   Abondement
❑   Calcul de l'abondement par Amundi ESR. Amundi ESR se réserve le droit de refuser de calculer l'abondement eu égard à la spécificité des règles de l'entreprise.
❑   PEI   Règles retenues par l'entreprise.

Pour les entreprises de moins de 50 salariés avec application directe de l'accord de branche :
❑   Option 1 ❑   Option 2 ❑   Option 3

Pour les autres entreprises :
Abondement de … … % dans la limite de … … € (plafond maximal de 8 % du plafond annuel de la sécurité sociale) (cf. abondement éventuel défini par accord d'entreprise)

• Flux abondés par l'entreprise adhérente à l'accord :
❑   Participation ❑   Intéressement ❑   Versements volontaires ❑   Transfert CET
❑   PERCOL-I   Règles retenues par l'entreprise

Pour les entreprises de moins de 50 salariés avec application directe de l'accord de branche :
❑   Option 1 ❑   Option 2 ❑   Option 3

Pour les autres entreprises :
Abondement de … … % dans la limite de … … € (plafond maximal de 16 % du plafond annuel de la sécurité sociale) (cf. abondement éventuel défini par accord d'entreprise)

• Flux abondés par l'entreprise adhérente à l'accord :
❑   Participation ❑   Intéressement ❑   Versements volontaires ❑   Transfert CET/ Jours de congés

• Abondement d'amorçage à l'ouverture du dispositif :

Pour les entreprises de moins de 50 salariés avec application directe de l'accord de branche :
❑   Option 1 ❑   Option 2 ❑   Option 3

Pour les autres entreprises :
Abondement de … … % dans la limite de … … € (dans la limite de 2 % du plafond annuel de la sécurité sociale) (cf. abondement d'amorçage éventuel défini par accord d'entreprise) :

• Abondement récurent versé par l'entreprise adhérente (cf. abondement récurent éventuel prévu par accord d'entreprise) :

Abondement de … … % dans la limite de … … € (dans la limite de 2 % du Plafond annuel de la sécurité sociale)

Périodicité de versement :
❑   Annuellement (au début de chaque année civile : janvier).
❑   Trimestriellement (mars, juin, septembre et décembre).

❑   Sans abondement récurent (dans les entreprises de moins de 50 salariés avec application directe de l'accord de branche).

Commission de souscription :
❑   Prise en charge par l'entreprise.
❑   Prise en charge par le souscripteur.

⌧   Amundi ESR est le teneur de registre centralisateur des dispositifs d'épargne salariale et des dispositifs d'épargne retraite.
⌧   L'entreprise prend à sa charge les frais de tenue de compte conservation des parts mentionnés en annexe, détenues par les bénéficiaires. En cas de départ de l'entreprise, quel que soit le motif ces frais cessent d'être à la charge de l'entreprise et seront alors perçus par prélèvement sur les avoirs détenus par les bénéficiaires qui l'ont quittée.