Avenant n° 1 du 19 juin 2024 à l'accord du 17 janvier 2018 relatif aux classifications

Article 3

En vigueur

Dépôt et extension


Le présent avenant sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions du code de travail. Il fera également l'objet d'une demande d'extension par la partie la plus diligente auprès du ministère du travail, de la santé et des solidarités.