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Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats du 21 juin 2024 - Etendue par arrêté du 18 septembre 2025 JORF 26 septembre 2025
Texte de base : Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats du 21 juin 2024 - Etendue par arrêté du 18 septembre 2025 JORF 26 septembre 2025 (Articles 1er à 68)
Préambule
Titre Ier Dispositions générales (Articles 1er à 5)
Titre II Dialogue social et droit syndical (Articles 6 à 13)
Titre III Comité social et économique (CSE) (Articles 14 à 16)
Titre IV Contrat de travail (Articles 17 à 27)
Titre V Congés (Articles 28 à 36)
Titre VI Parentalité (Articles 37 à 42)
Titre VII Conditions et temps de travail (Articles 43 à 47)
Titre VIII Incidences de la maladie sur le contrat de travail (Articles 48 à 52)
Titre IX Rémunération. Primes (Articles 53 à 60)
Titre X Classification (Articles 61 à 66)
Titre XI Dispositions finales (Articles 67 à 68)
Annexe (Articles 1er à 14)
Préambule
Chapitre 1er Accords professionnels convention collective du personnel des cabinets d'avocats (IDCC 1000) (Articles 1er à 7)
Chapitre 2 Accords professionnels convention collective du personnel des cabinets d'avocats – avocats salariés (IDCC 1850) (Articles 8 à 11)
Chapitre 3 Autres accords relatifs aux deux IDCC 1000 et 1850
Chapitre 4 Dispositions finales (Articles 12 à 14)
Article 46
En vigueur
Repos hebdomadaire
Les salariés ont droit à 2 jours de repos consécutifs par semaine, soit le samedi et le dimanche, soit le dimanche et le lundi, suivant les usages locaux.
Toutefois, il peut être décidé que ces 2 jours de repos consécutifs soient étalés du samedi midi au lundi 14 heures.
Dans la mesure où un accord interviendrait entre le salarié et l'employeur, le deuxième jour peut être pris en milieu de semaine.