8.1. Cotisations relatives aux obligations minimales conventionnelles – RPC
Les cotisations relatives aux garanties décès-incapacité-invalidité sont exprimées en pourcentage des revenus bruts des salariés.
Les cotisations relatives aux garanties maladie-chirurgie-maternité sont exprimées :
– en pourcentage des revenus bruts des salariés ;
– et en euros en application d'une cotisation forfaitaire indexée sur l'évolution du plafond mensuel de la sécurité sociale.
Les cotisations sont définies en fonction de chacune des catégories dites “ Cadres ” et “ Non-cadres ” telles que définis par l'article 1.2 des dispositions générales du présent accord.
8.1.1. Cotisations RPC cadres
Les cotisations mensuelles relatives aux obligations minimales conventionnelles s'élèvent toutes contributions sociales ou fiscales et taxes, financement du haut degré élevé de solidarité inclus pour les cadres à :
| Cadres Régime professionnel conventionnel | Garanties décès-invalidité-incapacité | Garanties maladie-chirurgie-maternité [1] |
|---|---|---|
| Obligations minimales conventionnelles | 1,25 % sur les tranches « TA » et « TB » des salaires | 0,80 % sur les tranches « TA » et « TB » des salaires + 42,76 € (cotisation forfaitaire) |
| [1] Montants applicables à compter du 1er janvier 2025. Pour les exercices suivants, la cotisation forfaitaire en euros évolue au 1er janvier de chaque année N en fonction de la revalorisation éventuelle du plafond mensuel de la sécurité sociale constatée entre l'année N – 2 et l'année N – 1. | ||
Les cotisations des prestations maladie-chirurgie-maternité sont appelées à hauteur de 70 % pour les salariés bénéficiant du régime général de la sécurité sociale des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
La cotisation en euros est une cotisation forfaitaire indépendante du salaire et du temps de travail. Elle est due chaque mois dans son intégralité, sans proratisation en fonction de la durée de travail stipulée au contrat de travail.
La répartition entre l'employeur et le salarié s'effectue comme suit :
– 1,50 % de la tranche « TA » est entièrement pris en charge par l'employeur avec une prise en charge affectée en priorité sur le risque décès-incapacité-invalidité, conformément aux dispositions de l'article 1er de l'ANI du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres ;
– les cotisations additionnelles au titre du régime professionnel conventionnel sont prises en charge à raison de 50 % par l'employeur et de 50 % par le salarié.
Il en résulte la répartition suivante compte tenu des taux de cotisations appliqués pour chaque risque.
Salarié cadre relevant du régime général de la sécurité sociale
| Régime général sécurité sociale. Cas général. Cadre | Employeur | Salarié | Total | |
|---|---|---|---|---|
| Décès-incapacité-invalidité | TA | 1,250 % | 0,000 % | 1,250 % |
| TB | 0,625 % | 0,625 % | 1,250 % | |
| Maladie-chirurgie-maternité | TA | 0,525 % | 0,275 % | 0,800 % |
| TB | 0,400 % | 0,400 % | 0,800 % | |
| Forfaitaire | 21,38 € | 21,38 € | 42,76 € | |
| Total | TA | 1,775 % | 0,275 % | 2,050 % |
| TB | 1,025 % | 1,025 % | 2,050 % | |
| Forfaitaire | 21,38 € | 21,38 € | 42,76 € | |
Salarié cadre relevant du régime général de la sécurité sociale des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
| Régime Alsace-Moselle. Cas général. Cadre | Employeur | Salarié | Total | |
|---|---|---|---|---|
| Décès-incapacité-invalidité | TA | 1,250 % | 0,000 % | 1,250 % |
| TB | 0,625 % | 0,625 % | 1,250 % | |
| Maladie-chirurgie-maternité | TA | 0,405 % | 0,155 % | 0,560 % |
| TB | 0,280 % | 0,280 % | 0,560 % | |
| Forfaitaire | 14,97 € | 14,97 € | 29,94 € | |
| Total | TA | 1,655 % | 0,155 % | 1,810 % |
| TB | 0,905 % | 0,905 % | 1,810 % | |
| Forfaitaire | 14,97 € | 14,97 € | 29,94 € | |
8.1.2. Cotisations RPC non cadres
Les cotisations mensuelles relatives aux obligations minimales conventionnelles s'élèvent toutes contributions sociales ou fiscales et taxes, financement du haut degré élevé de solidarité inclus pour les non cadres à :
| Non-cadres régime professionnel conventionnel | Garanties décès-invalidité-incapacité | Garanties maladie-chirurgie-maternité [1] |
|---|---|---|
| Obligations minimales conventionnelles | 1,55 % des tranches « TA » et « TB » des salaires | 0,80 % sur les tranches « TA » et « TB » des salaires + 42,76 € (cotisation forfaitaire) |
| [1] Montants applicables à compter du 1er janvier 2025. Pour les exercices suivants, la cotisation forfaitaire en euros évolue au 1er janvier de chaque année N en fonction de la revalorisation éventuelle du plafond mensuel de la sécurité sociale constatée entre l'année N – 2 et l'année N – 1. | ||
Les cotisations des prestations maladie-chirurgie-maternité sont appelées à hauteur de 70 % pour les salariés bénéficiant du régime général de la sécurité sociale des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
La cotisation en euros est une cotisation forfaitaire indépendante du salaire et du temps de travail. Elle est due chaque mois dans son intégralité, sans proratisation en fonction de la durée de travail stipulée au contrat de travail.
Les cotisations sont prises en charge à raison de 50 % par l'employeur et 50 % par le salarié.
Salarié non cadre relevant du régime général de la sécurité sociale
| Régime général sécurité sociale. Cas général. Non cadre | Employeur | Salarié | Total | |
|---|---|---|---|---|
| Décès-incapacité-invalidité | TA | 0,775 % | 0,775 % | 1,550 % |
| TB | 0,775 % | 0,775 % | 1,550 % | |
| Maladie-chirurgie-maternité | TA | 0,400 % | 0,400 % | 0,800 % |
| TB | 0,400 % | 0,400 % | 0,800 % | |
| Forfaitaire | 21,38 € | 21,38 € | 42,76 € | |
| Total | TA | 1,175 % | 1,175 % | 2,350 % |
| TB | 1,175 % | 1,175 % | 2,350 % | |
| Forfaitaire | 21,38 € | 21,38 € | 42,76 € | |
Salarié non cadre relevant du régime général de la sécurité sociale des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
| Régime Alsace-Moselle. Cas général. Non-cadre | Employeur | Salarié | Total | |
|---|---|---|---|---|
| Décès-incapacité-invalidité | TA | 0,775 % | 0,775 % | 1,550 % |
| TB | 0,775 % | 0,775 % | 1,550 % | |
| Maladie-chirurgie-maternité | TA | 0,280 % | 0,280 % | 0,560 % |
| TB | 0,280 % | 0,280 % | 0,560 % | |
| Forfaitaire | 14,97 € | 14,97 € | 29,94 € | |
| Total | TA | 1,055 % | 1,055 % | 2,110 % |
| TB | 1,055 % | 1,055 % | 2,110 % | |
| Forfaitaire | 14,97 € | 14,97 € | 29,94 € | |
8.2. Cotisations relatives aux adhérents à titre facultatif
Les cotisations des adhérents à titre facultatif (art. 7.2 de la présente annexe) au régime maladie-chirurgie-maternité, toutes contributions sociales ou fiscales et taxes incluses, sont fixées comme suit :
– par adulte facultatif (hors stagiaire) : 2,00 % du plafond annuel de la sécurité sociale ;
– par adhérent facultatif stagiaire : 1,50 % du plafond annuel de la sécurité sociale ;
– par enfant : 1,50 % du plafond annuel de la sécurité sociale.
Les cotisations des prestations maladie-chirurgie-maternité sont appelées à hauteur de 70 % pour les salariés bénéficiant du régime général de la sécurité sociale des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
(1) Article étendu sous réserve de l'application de l'article 7 de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 étendue.
(Arrêté du 18 juillet 2017 - art. 1)