14.1. Cotisations relatives au RSO
Les cotisations relatives aux garanties décès-incapacité-invalidité sont exprimées en pourcentage des revenus bruts des salariés.
Les cotisations relatives aux garanties maladie-chirurgie-maternité sont exprimées :
– en pourcentage des revenus bruts des salariés ;
– et en euros en application d'une cotisation forfaitaire indexée sur l'évolution du plafond mensuel de la sécurité sociale.
Les cotisations sont définies en fonction de chacune des catégories dites “ Cadres ” et “ Non-cadres ” telles que définis par l'article 1.2 des dispositions générales du présent accord.
14.1.1. Cotisations RSO cadres
Les cotisations mensuelles du RSO s'élèvent pour les cadres à :
| Régime général sécurité sociale Cadres | Garanties décès-invalidité-incapacité | Garanties maladie-chirurgie-maternité [1] |
|---|---|---|
| Pour le régime supplémentaire optionnel | 0,30 % sur les tranches « TA » et « TB » des salaires | 0,112 % sur les tranches « TA » et « TB » des salaires + 5,99 € (cotisation forfaitaire) |
| [1] Montants applicables à compter du 1er janvier 2025. Pour les exercices suivants, la cotisation forfaitaire en euros évolue au 1er janvier de chaque année N en fonction de la revalorisation éventuelle du plafond mensuel de la sécurité sociale constatée entre l'année N – 2 et l'année N – 1. | ||
La cotisation en euros est une cotisation forfaitaire indépendante du salaire et du temps de travail. Elle est due chaque mois dans son intégralité, sans proratisation en fonction de la durée de travail stipulée au contrat de travail.
La répartition entre l'employeur et le salarié s'effectue à raison de 50 % par l'employeur et de 50 % par le salarié.
14.1.2. Cotisations RSO non-cadres
Les cotisations mensuelles du RSO s'élèvent pour les non cadres à :
| Régime général sécurité sociale Non-cadres | Garanties décès-invalidité-incapacité | Garanties maladie-chirurgie-maternité [1] |
|---|---|---|
| Pour le régime supplémentaire optionnel | 0,30 % sur les tranches « TA » et « TB » des salaires | 0,112 % sur les tranches « TA » et « TB » des salaires + 5,99 € (cotisation forfaitaire) |
| [1] Montants applicables à compter du 1er janvier 2025. Pour les exercices suivants, la cotisation forfaitaire en euros évolue au 1er janvier de chaque année N en fonction de la revalorisation éventuelle du plafond mensuel de la sécurité sociale constatée entre l'année N – 2 et l'année N – 1. | ||
La cotisation en euros est une cotisation forfaitaire indépendante du salaire et du temps de travail. Elle est due chaque mois dans son intégralité, sans proratisation en fonction de la durée de travail stipulée au contrat de travail.
Les cotisations sont prises en charge à raison de 50 % par l'employeur et 50 % par le salarié.
14.2. Cotisations RSO relatives aux adhérents à titre facultatif
Les cotisations des adhérents à titre facultatif (art. 7.2 de la présente annexe) au régime maladie-chirurgie-maternité, toutes contributions sociales ou fiscales et taxes incluses, sont fixées comme suit :
– par adulte facultatif (hors stagiaire) : 0,60 % du plafond annuel de la sécurité sociale ;
– par adhérent facultatif stagiaire : 0,50 % du plafond annuel de la sécurité sociale ;
– par enfant : 0,50 % du plafond annuel de la sécurité sociale.