Par accord du 7 octobre 2015, les partenaires sociaux ont institué un régime complémentaire frais de santé conventionnel.

Afin d'observer les évolutions du régime et de l'environnement de la protection sociale complémentaire, les partenaires sociaux ont créé concomitamment à la mise en place du régime, un comité paritaire de suivi.

Conscient des évolutions de la réglementation et de la dérive des coûts de soins, le comité de suivi a décidé de modifier les taux de cotisation du régime.

Le présent avenant a pour objet de modifier les articles relatifs aux taux de cotisations mais aussi les conditions de suspension des garanties du régime mis en place par l'accord du 7 octobre 2015.