La négociation, quinquennale, relative à la classification des emplois conventionnels (emplois repères), s'inscrit pleinement dans la réforme de la santé au travail telle qu'issue de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.

L'objectif a été de réviser la classification, en s'appuyant sur un état des lieux de l'existant dans les SPSTI.

Les partenaires sociaux ont pu bénéficier de l'expertise d'un cabinet extérieur pour mener au mieux cette négociation.

Pour traiter le sujet, la méthode suivante a été arrêtée paritairement :
– conserver la méthode classante (critères classants permettant d'évaluer les emplois les uns par rapport aux autres) ;
– reprendre l'ensemble des descriptifs d'emplois conventionnels datant de 2013 afin d'examiner leur adéquation avec le contenu des postes actuels ;
– identifier les nouveaux emplois à créer en fonction de l'évolution des réalités de terrain au sein des Services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) ;
– répondre aux souhaits exprimés par les SPSTI de pouvoir mieux identifier des possibilités d'évolution de carrière.

S'agissant des possibilités d'évolution de carrière les partenaires sociaux ont conservé la disposition selon laquelle le Service de prévention et de santé au travail interentreprises propose à tout le personnel la possibilité d'évoluer vers des postes prévus dans la classification des emplois conventionnels. Toutefois, les possibilités d'évolution sont plus larges et seront facilitées avec la nouvelle classification.

Les partenaires sociaux rappellent ici que la mobilité professionnelle peut permettre de répondre à des besoins d'effectifs dans les SPSTI, d'adapter l'organisation du travail à leur projet de service et aussi maintenir l'implication des salariés dans leur travail.

La création de nouveaux emplois répond à cette préoccupation.

Aussi pour faciliter la gestion des ressources humaines des organisations dans les SPSTI et pour que chacun ait une meilleure lisibilité du déroulement de carrière, les partenaires sociaux ont décidé de créer un niveau 2 pour chacun des emplois repères.

Les partenaires sociaux ont alors décidé des dispositions suivantes :