Accord de substitution du 10 juin 2024 à l'accord du 7 mai 2019 relatif à la fusion de convention collective

En vigueur depuis le 10/06/2024En vigueur depuis le 10 juin 2024

Article

En vigueur

Annexe
Liste des dispositions conventionnelles applicables

Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs du 16 décembre 2015 en ce compris :
– le texte de base ;
– annexe I « Grilles hiérarchiques de classification » ;
– annexe II « Formation professionnelle tout au long de la vie au sein de la branche » ;
– annexe III « Régime de prévoyance des salariés des entreprises d'économistes de la construction » ;
– annexe IV « Régime de la complémentaire santé des salariés des entreprises d'économistes de la construction » ;
– avenant du 18 décembre 2019 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé.