Avenant du 28 mai 2024 modifiant l'annexe 1 relative aux garanties sociales des agents de maîtrise

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En vigueur étendu


Les partenaires sociaux de la branche des grands magasins et magasins populaires se sont réunis pour donner la faculté aux entreprises de rattacher certains salariés non-cadres aux régimes des garanties collectives de protection sociale complémentaire des cadres, dans le cadre du décret du 30 juillet 2021.