À compter de la date d'entrée en vigueur du présent avenant, les dispositions contenues dans l'article 2.2 « Non-adhésion du salarié » de l'accord du 13 mai 2016 sont modifiées et remplacées comme suit :

« Aucune dispense d'affiliation n'est prévue, ainsi le salarié sera dans l'obligation d'adhérer au régime et ce quelle que soit sa situation, sous réserve des dispositions de l'article 11 de la loi Évin n° 89-1009 du 31 décembre 1989. »