Bouches-du-Rhône Avenant n° 18 du 2 mai 2024 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif à la prime de fin d'année

En vigueur depuis le 01/01/2025En vigueur depuis le 01 janvier 2025

Article

En vigueur


Suite à la commission paritaire du 30 avril 2024, les partenaires sociaux ont convenu d'une modification partielle de l'article 5 « Prime de fin d'année » des accords départementaux du 20 juin 2012.