Accord du 18 juin 2024 relatif au rapprochement de la convention collective de l'industrie textile et de la convention collective des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés

En vigueur depuis le 01/10/2024En vigueur depuis le 01 octobre 2024

Article 4

En vigueur

Suivi de l'égalité professionnelle au sein de la branche


Chaque année, à l'occasion de l'étude du rapport de branche et des éventuelles études initiées par la CPNEFP de l'industrie textile, les partenaires sociaux réunis en CPPNI portent une attention particulière à l'évolution des données relatives à l'égalité entre les femmes et les hommes. Le cas échéant, ils transmettent à la CPNEFP des sujets d'étude destinés à approfondir leur réflexion.