L'arrêté du 27 juillet 2018 portant fusion des champs conventionnels de la convention collective nationale de l'industrie textile (IDCC n° 0018) et de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (IDCC n° 1942) a été publié au Journal officiel du 7 août 2018.

À la suite de cet arrêté, le champ d'application de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (IDCC n° 1942) a été intégré dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile (IDCC n° 0018), de sorte qu'une convention unique doit être retenue et applicable aux industries textiles, textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés.

Les partenaires sociaux des deux branches ont conclu un accord relatif aux travaux de rapprochement de la convention collective nationale de l'industrie textile (IDCC n° 0018) et de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (IDCC n° 1942) le 17 octobre 2022.

Dans le cadre des travaux conduisant à la définition d'une convention collective unique et adaptant le contenu de la convention collective nationale de l'industrie textile aux besoins des entreprises et des salariés du champ conventionnel fusionné, les partenaires sociaux des deux branches ont convenu :
– de règles relatives à l'organisation du temps de travail ;
– des modalités selon lesquelles les règles de classification des emplois résultant de l'accord du 19 décembre 2013 conclu au sein de la branche de l'industrie textile pourront être transposées aux emplois de la branche de l'industrie textile et des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés ;
– de règles relatives aux institutions représentatives du personnel ;
– de règles relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Les partenaires sociaux des deux branches ont également convenu dans l'accord relatif à certaines dispositions applicables aux entreprises qui relevaient, au 7 août 2023, de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996 :
– de règles relatives au travail en service continu et semi-continu ;
– de règles relatives à certaines dispositions du contrat de travail et à l'indemnisation des maladies, maladies professionnelles et accidents du travail.

Les dispositions des titres II, IV et V du présent accord sont intégrées dans le corps de la convention collective nationale de l'industrie textile selon les indications prévues dans lesdits titres.