Le présent avenant a pour objet de mettre à jour les mentions présentes dans l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance.

En effet, l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance (ci-après « l'ANI du 17 novembre 2017 ») est venu prévoir de nouvelles références relatives aux bénéficiaires du régime de prévoyance.

De même, l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime unifié Agirc-Arrco de retraite complémentaire est venu prévoir de nouvelles tranches de référence, rendant obsolètes les mentions présentes dans l'accord du 10 décembre 1990 relatives aux tranches A et B de la convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947.

Enfin, le décret n° 2021-1002 du 30 juillet 2021 relatif aux critères objectifs de définition des catégories de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire collective est venu prévoir un système d'identification différents de celui prévu à l'article 36 de l'annexe 1 de la convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947.

Conscients de ces évolutions, les partenaires sociaux ont conclu le présent avenant pour en tenir compte et mettre à jour les références de l'accord de prévoyance.