Accord du 27 novembre 2023 (ex-IDCC 8262 : accord collectif du 21 novembre 1997 des exploitations et entreprises agricoles de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne - ex-IDCC 8434 : accord collectif du 1er novembre 1998 des exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et forestiers, et CUMA du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura et du Territoire de Belfort)

En vigueur depuis le 01/09/2024En vigueur depuis le 01 septembre 2024

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Accord du 27 novembre 2023 (ex-IDCC 8262 : accord collectif du 21 novembre 1997 des exploitations et entreprises agricoles de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne - ex-IDCC 8434 : accord collectif du 1er novembre 1998 des exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et forestiers, et CUMA du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura et du Territoire de Belfort)

Article

En vigueur


En la matière, il est fait application des dispositions prévues par l'accord national sur la durée du travail en agriculture du 23 décembre 1981, ses annexes et ses avenants en vigueur.