Les salariés entrant dans le champ d'application de la présente convention se voient appliquer, en fonction de leur statut et du lieu du siège social de l'entreprise dont ils sont salariés :

• Pour les salariés non-cadres des entreprises de travaux forestiers : les dispositions de l'accord national du 10 juin 2008 sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance modifié.

• Pour les salariés non-cadres des autres entreprises comprises dans le champ d'application de l'accord :
– pour les départements de Côte-d'Or, Nièvre et Yonne : les dispositions de l'accord collectif instituant un régime de prévoyance des salariés non-cadres des exploitations et entreprises agricoles, ETAR et CUMA de Côte-d'Or, Nièvre et Yonne du 27 novembre 2023 ;
– pour les départements du Doubs, Jura, de Haute-Saône, et du Territoire de Belfort : les dispositions de l'accord de prévoyance des salariés agricoles non-cadres de Franche-Comté du 25 septembre 1998 modifié.

• Pour les salariés techniciens, agents de maîtrise et cadres :

Les dispositions de la convention collective nationale de prévoyance des ingénieurs et cadres d'entreprises agricoles du 2 avril 1952 modifié.