Aube (ex-IDCC 9101) Accord collectif territorial du 18 janvier 1977 de la production agricole et CUMA de l'Aube (Avenant n° 85 du 1er décembre 2023)

En vigueur depuis le 01/10/2024En vigueur depuis le 01 octobre 2024

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Article 3

En vigueur

Date d'effet


Les dispositions du présent accord collectif entrent en vigueur le 1er janvier 2007.