Aube (ex-IDCC 9101) Accord collectif territorial du 18 janvier 1977 de la production agricole et CUMA de l'Aube (Avenant n° 85 du 1er décembre 2023)

En vigueur depuis le 01/10/2024En vigueur depuis le 01 octobre 2024

Article 26

En vigueur

Maintien de salaire en cas d'arrêt de travail

En cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident, pris en charge par la mutualité sociale agricole et donnant lieu au versement d'indemnités journalières, l'employeur assure au technicien, agent de maîtrise ou cadre, le maintien du salaire brut que le salarié aurait perçu s'il avait continué à travailler jusqu'à l'intervention directe de la garantie incapacité de travail assurée par l'organisme assureur et tant que l'indemnité journalière du régime de base est servie au salarié.

Le total des indemnités journalières complémentaires et de celles versées par les assurances sociales agricoles ne pourra pas excéder le montant du salaire net.