Aube (ex-IDCC 9101) Accord collectif territorial du 18 janvier 1977 de la production agricole et CUMA de l'Aube (Avenant n° 85 du 1er décembre 2023)

En vigueur depuis le 01/10/2024En vigueur depuis le 01 octobre 2024

Article 23

En vigueur

Abrogation


En vertu de l'article L. 2261-8 du code du travail, le présent avenant de révision abroge toutes les dispositions de l'annexe IV de la convention collective du 18 janvier 1977 (IDCC 9101), renommé accord collectif territorial de la production agricole et CUMA de l'Aube, concernant les dispositions spécifiques au personnel d'encadrement.