Article 23
Abrogation
En vertu de l'article L. 2261-8 du code du travail, le présent avenant de révision abroge toutes les dispositions de l'annexe IV de la convention collective du 18 janvier 1977 (IDCC 9101), renommé accord collectif territorial de la production agricole et CUMA de l'Aube, concernant les dispositions spécifiques au personnel d'encadrement.