Les jours fériés légaux applicables sont ceux prévus par la loi, c'est-à-dire : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er Mai, le 8 Mai, l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, l'Assomption, la Toussaint, le 11 Novembre et Noël.

Tous les jours fériés légaux sont chômés et payés lorsqu'ils tombent un jour normalement ouvré dans l'entreprise. Les heures perdues du fait du chômage d'un jour férié légal ne sont pas récupérables.

Les jours chômés et payés visés au présent article sont indemnisés dans les mêmes conditions que le 1er Mai, c'est-à-dire que le salaire habituel est maintenu quelle que soit l'ancienneté des salariés.

Si un travail est effectué un jour férié légal chômé et payé, ce travail est rémunéré conformément aux dispositions relatives au 1er Mai c'est-à-dire une majoration de 100 % des heures effectuées.