Le présent accord révisé par cet avenant est applicable dans le département de l'Aube et concerne les rapports entre les employeurs et les salariés des exploitations de cultures et d'élevage de toute nature, les exploitations horticoles, maraîchères et de pépinières, les coopératives d'utilisation de matériel agricoles (CUMA) ainsi que des établissements dirigés par l'exploitant agricole en vue de la transformation, du conditionnement et de la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, ou des structures d'accueil touristique, notamment d'hébergement et de restauration, situées sur l'exploitation ou dans les locaux de celle-ci.

Le présent accord révisé par cet avenant ne concerne pas les entreprises de travaux agricoles, ruraux ou forestiers (ETARF) ; les exploitations viticoles de la Champagne délimitée ; les CUMA de déshydratation et les CUMA viticoles.

Dans la mesure où le présent accord a vocation à s'appliquer essentiellement auprès de très petites entreprises, les partenaires sociaux estiment que ces dispositions leur sont particulièrement applicables et que, par conséquent, ils répondent à l'obligation issue de l'article L. 2261-23-1 du code du travail.