Avenant n° 61 du 24 mai 2024 relatif à la négociation annuelle obligatoire

Article 3

En vigueur

Durée et date d'entrée en vigueur


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.