Avenant n° 91 du 18 avril 2024 relatif à la prévoyance

Article 3

En vigueur

Durée et date d'effet du présent avenant

Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée indéterminée.

Il sera établi un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires et effectuer les formalités prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.