Accord du 1er février 2024 relatif aux listes des métiers et activités exposés à des risques ergonomiques

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Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000. Etendue par arrêté du 22 janvier 2001 JORF 6 février 2001.

Article 5

En vigueur

Durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée de 5 ans.

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