Les parties au présent accord souhaitent prendre en compte les contraintes particulières des collaborateurs travaillant de nuit, au sens de l'article 36. a. 1 de la convention collective nationale de la restauration rapide.

En conséquence, les organisations syndicales et patronales représentatives souhaitent permettre aux salariés de la branche de la restauration rapide de bénéficier, lorsqu'ils sont amenés à quitter leur travail après 22 heures et dans la mesure où ils ne disposent pas de moyen de transport en commun, d'une prise en charge de leurs frais réels de taxi ou VTC dans la limite d'un plafond de 23 € par course lorsque le lieu de travail est situé en Île-de-France et de 22 € par course pour le reste de la France.

À cet effet, l'article 36. b de la convention collective nationale de la restauration rapide est modifié comme suit :

« Article 36. b Indemnisation du transport

Tout salarié quittant son travail après 22 heures, dans la mesure où il ne dispose pas de moyen de transport en commun, se verra rembourser, sur justificatifs et sous réserve des avantages plus favorables dont pourrait profiter le salarié, ses frais de taxi ou de VTC dans la limite d'un plafond de :
– 23 € par course si le lieu de travail est situé en Île-de-France ;
– 22 € par course si le lieu de travail est situé en province.
[…] »