Accord d'harmonisation du 11 avril 2024 relatif aux salaires minimaux garantis (secteur de l'industrie du béton)

En vigueur depuis le 11/04/2024En vigueur depuis le 11 avril 2024

Article

En vigueur étendu

Annexe 1
Liste des activités économiques relevant du champ d'application des conventions collectives des industries de carrières et de matériaux de construction de l'accord du 11 avril 2024

Sont visées les entreprises entrant dans le champ d'application des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction, tel que défini ci-après par référence à la nomenclature d'activités et de produits de 1973 :

Dans la classe 15 | Matériaux de construction

Le groupe 15.08 : produits en béton.