Les partenaires sociaux ont souhaité engager une négociation afin d'harmoniser les salaires conventionnels garantis des ouvriers et ETAM au sein de la branche des industries de carrières et matériaux de construction.

En effet, conformément à l'engagement paritaire du 3 avril 2013 fixant les modalités de négociation et de conclusion des accords collectifs au sein de la branche, la FIB, représentative pour le secteur de l'industrie du béton, n'a pas signé depuis plus de cinq ans les accords régionaux sur les salaires minimaux garantis des ouvriers et des ETAM conclus au sein de la branche.

La FIB a par ailleurs signé tous les autres accords conclus au sein de la branche pour les salaires minimaux conventionnels des cadres et des recommandations patronales ont été régulièrement déposées auprès du ministère du travail, afin qu'aucun salaire ne soit inférieur au Smic pour ce secteur.

Compte tenu de cette situation, les organisations syndicales représentatives ont saisi par courrier du 19 mai 2023 la direction générale du travail en demandant au ministère du travail d'engager une procédure d'élargissement, conformément à l'article L. 2261-17 du code du travail.

Afin d'instruire cette demande, la direction générale du travail a consulté les différentes parties, et, sans se prononcer sur la décision qu'elle pourrait prendre à l'issue de la procédure, a demandé aux parties d'engager rapidement une négociation afin d'harmoniser les salaires minimaux conventionnels des ouvriers et ETAM au sein de la branche.

Les partenaires sociaux lors de la CPPNI du 15 février 2024 ont accepté le principe de cette négociation et ont décidé l'organisation d'une réunion exceptionnelle de la CPPNI carrières et matériaux le 19 mars 2024. La délégation patronale, à l'issue de la négociation lors de la CPPNI du 11 avril 2024, a adressé le présent accord aux organisations syndicales, en vue de leur signature.