Avenant n° 5 du 25 avril 2024 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance

Article 7

En vigueur

Durée de l'avenant et entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

En dehors des dispositions de l'article 5.3 « Aide au financement de la complémentaire santé des anciens salariés retraités » qui est entré en vigueur au 1er septembre 2023, les autres dispositions de cet avenant ont, sauf indications contraires dans les articles, pris effet au 1er janvier 2024.