Les organisations professionnelles décident de confier à la CPNEF-EC, dont l'attribution générale est d'assurer le développement et la sécurité de l'emploi ainsi que la promotion de la formation professionnelle en liaison avec l'évolution de l'emploi, le soin :
– de déterminer le niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage) ;
– de créer des certificats de compétence professionnelle (CCP) ;
– de promouvoir les CCP ;
– de créer des certificats de qualification professionnelle (CQP) ;
– de promouvoir les CQP ;
– de lister, en cas de besoin, les formations professionnelles et les certifications présentant un intérêt reconnu pour la profession (notamment dans le cadre de la promotion ou reconversion par l'alternance) ;
– d'identifier les qualifications correspondant aux besoins des branches professionnelles, prévisibles à court et à moyen terme, et de définir des objectifs et des priorités de formation ;
– de réviser, en tant que de besoin, les priorités et règles de prise en charge définies dans le cadre du présent accord ;
– d'examiner périodiquement l'évolution quantitative et qualitative des emplois et des qualifications en tenant compte des travaux réalisés par l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications.