L'entreprise… … … … … … … représentée par … … … … … … …, en qualité de … … … … … … …,

Décide, en application de l'article 3 de l'accord de branche du 9 novembre 2023, d'adhérer à l'accord d'intéressement proposé par la branche, dans les conditions prévues par le présent document.