Annexe

Garanties prévoyance structures associatives de pêche et de protection du milieu aquatique

Garanties conventionnelles

Libellés des garanties	Garanties en % du salaire brut TA TB TC
Décès IAD (invalidité absolue et définitive) Toutes causes – quelle que soit la situation de famille – majoration par enfant à charge	100 % 25 %
Décès toute cause – IAD (invalidité absolue et définitive) Par accident – versement d'un capital supplémentaire	100 % du capital décès toutes causes
Allocation obsèques – en cas de décès de l'assuré, du conjoint ou d'un enfant à charge âgé de + de 12 ans	100 % du PMSS Limités aux frais réellement engagés
Rente éducation – de 0 au 11e anniversaire – du 11e anniversaire au 18e anniversaire – du 18e anniversaire au 26e anniversaire	5 % 7,5 % 10 %
Incapacité de travail Indemnités journalières y compris part sécurité sociale : – en relais du maintien de salaire légal – non bénéficiaire du maintien de salaire légal (ancienneté inférieure à 1 an)	80 %* Franchise maximum de 67 jours 80 %*
Invalidité de travail y compris part sécurité sociale – 1re catégorie – 2e ou 3e catégorie	48 % 80 %*
* Le total des indemnités perçues par le salarié (rentes ou indemnités versées par le régime obligatoire de sécurité sociale et par le régime complémentaire de prévoyance) ne peut excéder 100 % du salaire net.

Régime supplémentaire salariés relevant des articles 2.1, 2.2 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 et salariés intégrés à la catégorie des cadres et assimilés tels que définis à l'article 3.1*
Décès toute cause/IAD Majoration par enfant à charge	+ 160 % + 40 % par enfant à charge

Régime optionnel

Maintien de salaire**
Maintien de salaire en application des dispositions légales (y compris 10 % de charges patronales)
**cotisation complémentaire à la charge exclusive de l'employeur