Annexe 3
Présentation des options de gestion pilotée du plan d'épargne retraite collectif interentreprises dans les organismes du régime général de sécurité sociale
Le titulaire peut panacher et arbitrer tout ou partie de son épargne entre les différentes grilles d'allocation proposées par le plan, et la gestion libre à tout moment.
Le titulaire a la possibilité de changer de grille ou d'arbitrer tout ou partie de son épargne entre gestion libre et gestion pilotée à tout moment.
Le titulaire aura la possibilité de nous transmettre un horizon de placement de ses avoirs différent pour chaque grille proposée par l'entreprise.
Lors de son premier versement, le titulaire indique la date prévisionnelle de son départ à la retraite. Son épargne sera alors investie en fonction de cet horizon selon une clé de répartition prédéterminée par la grille d'allocation, dont l'objectif est de définir, pour chaque horizon de placement, la proportion de chacune des grandes catégories d'actifs à respecter.
Les sommes versées sont employées en parts ou dix millième de parts des différents FCPE constituant la grille d'allocation, selon les modalités déterminées à l'article du plan relatif à la gestion pilotée. La répartition entre FCPE est effectuée en fonction de la grille sélectionnée entre les grandes catégories d'actifs suivantes : actions, obligataires et monétaires. Les versements ultérieurs sont investis selon la clé de répartition correspondant à son horizon de départ à la retraite au moment du versement. Très dynamique dans un premier temps, l'allocation est progressivement sécurisée afin d'obtenir une réduction du risque au fur et à mesure que le salarié se rapproche de la date de son départ à la retraite.
Comment fonctionne une grille ?
Les allocations théoriques correspondant à l'horizon d'investissement évoluant trimestriellement, une réallocation des avoirs du titulaire entre FCPE est donc réalisée, sans frais, trimestriellement afin de désensibiliser progressivement l'épargne. Toutefois, si l'évolution des marchés financiers aboutit à une répartition des investissements réelle très proche de l'allocation théorique conduisant à des arbitrages de très faibles montants, ceux-ci pourront être décalés sur les trimestres suivants.
Grille « Horizon retraite équilibré »
Modèle annuel (étant précisé que la grille sera paramétrée en pas trimestriels)
(Documents non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, page 30.)
https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20240022 _ 0000 _ 0003. pdf/ BOCC
Grille « Horizon retraite prudent »
Modèle annuel (étant précisé que la grille sera paramétrée en pas trimestriels)
(Documents non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, page 31.)
https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20240022 _ 0000 _ 0003. pdf/ BOCC
Grille « Horizon retraite dynamique »
Modèle annuel (étant précisé que la grille sera paramétrée en pas trimestriels)
(Documents non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, page 32.)
https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20240022 _ 0000 _ 0003. pdf/ BOCC
Document d'information préalable
Ce document présente, au titre de l'année écoulée, les informations détaillées de performance et frais de gestion relatives aux FCPE de ce plan.
Les FCPE ne sont pas garantis et présentent un risque de perte en capital. Ils sont soumis à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
| Performances du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 | (A) | (B) | (A – B) | (C) | (B + C) | (A – B – C) | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Code ISIN | Libellé | Société de gestion | Indicateur de risque de l'actif (SRI) : 1 (faible) à 7 (élevé) | Performance brute de l'actif N – 1 | Frais courants dont frais rétrocédés (taux de rétrocessions de commissions) | Performance nette de l'actif | Frais de gestion du plan [1] | Frais totaux dont frais rétrocédés (taux de rétrocession de commissions | Performance finale [2] |
| Fonds actions | |||||||||
| QS0004038475 | Avenir Actions Long Terme Part I | Natixis Investment Managers International | 4 | – | 1,56 % | – | 0 % | – | – |
| QS0004034789 | Impact Actions Emploi Solidaire (Part I) | Natixis Investment Managers International | 4 | 13,94 % | 1,13 % (dont 0,74 %) | 12,81 % | 0 % | 1,13 % (dont 0,74 %) | 12,81 % |
| QS0004088926 | Impact ISR Performance (Part I) | Natixis Investment Managers International | 4 | 10,55 % | 0,46 % (dont 0,29 %) | 10,09 % | 0 % | 0,46 % (dont 0,29 %) | 10,09 % |
| QS0004036669 | Sélection DNCA Actions Euro PME (Part I) | Natixis Investment Managers International | 4 | 1,15 % | 1,20 % (dont 0,17 %) | – 0,05 % | 0 % | 1,20 % (dont 0,17 %) | – 0,05 % |
| QS0004036743 | Sélection Mirova Actions Internationales (Part I) | Natixis Investment Managers International | 4 | 15,06 % | 1,61 % (dont 1,10 %) | 13,45 % | 0 % | % (dont 1,10 %) | 13,45 % |
| Fonds obligations | |||||||||
| QS0004085641 | Sélection DNCA Sérénité Plus (Part I) | Natixis Investment Managers International | 2 | 5,20 % | 0,71 % (dont 0,19 %) | 4,49 % | 0 % | 0,71 % (dont 0,19 %) | 4,49 % |
| Fonds mixtes | |||||||||
| QS0004089759 | Avenir Mixte Solidaire (Part I) | Natixis Investment Managers International | 3 | 9,97 % | 0,73 % (dont 0,34 %) | 9,24 % | 0 % | 0,73 % (dont 0,34 %) | 9,24 % |
| QS0004038103 | Expertise ESG Équilibre Part I | Natixis Investment Managers International | 3 | 11,75 % | 1,02 % (dont 0 %) | 10,73 % | 0 % | 1,02 % (dont 0 %) | 10,73 % |
| QS0004036727 | Sélection DNCA Évolutif ISR (Part I) | Natixis Investment Managers International | 3 | 18,35 % | 1,87 % (dont 0,18 %) | 16,48 % | 0 % | 1,87 % (dont 0,18 %) | 16,48 % |
| Fonds monétaires | |||||||||
| QS0004033864 | Natixis ES Monétaire (Part I) | Natixis Investment Managers International | 1 | 3,51 % | 0,14 % (dont 0,08 %) | 3,37 % | 0 % | 0,14 % (dont 0,08 %) | 3,37 % |
| [1] Frais réels. [2] Performance minimum calculée avec le pourcentage maximum de frais. | |||||||||
Code ISIN ou code AMF : code d'identification du FCPE.
Libellé : nom du FCPE.
Société de gestion : entité agréé et régulée par l'Autorité des marchés financiers (AMF) qui gère le FCPE.
Indicateur synthétique de risque (SRI) : indicateur du niveau de risque de l'actif exprimé selon une échelle de 1 à 7 c'est-à-dire du niveau de risque le plus faible au niveau de risque le plus élevé.
Performance brute de l'actif : variation de valeur de l'actif du FCPE au cours du dernier exercice clos avant application des frais de gestion financière, de fonctionnement et autres services.
Frais de gestion de l'actif : frais annuels et exprimés en pourcentage, correspondant aux coûts récurrents autres que les coûts de transactions du portefeuille, perçus par la Société de gestion au titre de la gestion financière, de fonctionnement et autres services.
Performance nette de l'actif : variation de valeur de l'actif du FCPE sur l'année après application des frais de gestion financière, de fonctionnement et autres services (et avant application des frais de gestion du plan d'épargne retraite).
Frais de gestion du plan : frais récurrents du plan, exprimés en pourcentage, incluant notamment les frais de tenue de compte prélevés par le gestionnaire du plan (teneur de compte conservateur de parts [TCCP]).
Frais totaux : frais exprimés en pourcentage constituant la somme des frais de gestion financière, de fonctionnement et autres services prélevés sur l'actif du FCPE et des frais récurrents prélevés sur le plan d'épargne retraite.
Performance finale : variation de valeur de l'actif du FCPE au cours du dernier exercice clos après application des frais de gestion financière, de fonctionnement et autres services de l'actif et des frais de gestion du plan d'épargne retraite.
Taux de rétrocessions de commissions : taux annuel des frais de gestion financière de l'actif du FCPE ayant donné lieu à des rétrocessions de commission au profit des distributeurs et des gestionnaires du plan au cours du dernier exercice clos.