Article 8
En cas de choix pour l'option 1 à l'article 4 (c'est-à-dire s'il n'existe pas de plan d'épargne dans l'entreprise), les primes d'intéressement seront versées aux bénéficiaires directement et en totalité.
En cas de choix pour l'option 2 à l'article 4 (c'est-à-dire s'il existe un plan d'épargne dans l'entreprise), le bénéficiaire pourra opter :
– pour un versement immédiat de tout ou partie sa prime d'intéressement ;
– pour une affectation de tout ou partie sa prime d'intéressement sur le plan d'épargne, conformément au règlement du plan.
À défaut d'option du salarié dans le délai prévu à l'article 9, la prime d'intéressement sera affectée sur le plan d'épargne, sur le placement prévu par défaut dans le règlement du plan.
Les sommes affectées au plan d'épargne ne sont négociables ou exigibles qu'à l'expiration du délai d'indisponibilité prévu dans le règlement du plan.
Dans tous les cas : les primes d'intéressement doivent être versées ou affectées au plus tard le dernier jour du 5e mois suivant la clôture de l'exercice au titre duquel l'intéressement est dû. Passé ce délai, le versement est complété par un intérêt de retard égal à 1,33 fois le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (1).