Les partenaires sociaux représentatifs dans la branche de la mutualité ont décidé de recommander une nouvelle fois Mutex SA afin d'assurer la couverture des garanties collectives de prévoyance « incapacité, invalidité et décès ».

Cette nouvelle recommandation, formalisée dans un avenant n° 33 relatif à la modification des dispositions de l'article 15.2 et des annexes IV et V de la convention collective, est entrée en vigueur le 1er janvier 2024.

Dans le cadre des discussions contractuelles qui ont suivi, et afin de tenir compte de l'évolution de la régulation prudentielle, l'organisme assureur a demandé la modification de la méthode de revalorisation des prestations en cours de service et du salaire servant de base au calcul de ces prestations.

Les partenaires sociaux ont accepté de revoir cette méthode de revalorisation suivant les principes de mutualisation et de solidarité, ainsi qu'en tenant compte de la nécessité d'assurer la pérennité du régime. Ainsi, ils ont souhaité qu'un taux identique de revalorisation s'applique qu'il s'agisse des prestations en cours de service ou de celles qui le seront dans le futur par l'organisme assureur recommandé.

Et, pour marquer leur attachement à cette évolution, ainsi que pour la bonne information des salariés et anciens salariés, les partenaires sociaux ont décidé de l'inscrire dans la convention collective.

Ainsi, le présent accord modifie le point a de l'article 15.2.4 de la convention collective de la mutualité. Le reste de l'article demeure inchangé.