Annexe 1
Procès-verbal de transfert collectif des avoirs détenus au sein du plan d'épargne interentreprises et du plan d'épargne retraite collectif interentreprises

	De « Amundi Label Monétaire ESR F »	Vers « Natixis ES Monétaire I »
	Date du DIC : 15 janvier 2024	Date du DIC : 1er janvier 2023 en vigueur à date
Code ISIN ou code AMF :	990000106019	990000090559
Classification :	Monétaire à valeur liquidative variable standard	Monétaire à valeur liquidative variable standard
SRI :	1	1
Coûts récurrents :	0,20 %	0,1 %

	De « Epsens Défensif ISR Solidaire A »	Vers « Sélection DNCA Évolutif ISR I »
	Date du DIC : 29 décembre 2023	Date du DIC : 9 octobre 2023 en vigueur à date
Code ISIN ou code AMF :	FR0010342063	990000116179
Classification :	Non applicable	Non applicable
SRI :	3	3
Coûts récurrents :	0,82 %	1,86 %

	De « Amundi Label Équilibre Solidaire ESR F »	Vers « Avenir Mixte Solidaire »
	Date du DIC : 3 décembre 2023	Date du DIC : 1er janvier 2023 en vigueur à date
Code ISIN ou code AMF :	990000079319	990000084919
Classification :	Non applicable	Non applicable
SRI :	3	3
Coûts récurrents :	0,69 %	0,7 %

	De « Amundi Label Dynamique ESR F »	Vers « Impact Actions Emploi Solidaire I »
	Date du DIC : 20 décembre 2023	Date du DIC : 1er janvier 2023 en vigueur à date
Code ISIN ou code AMF :	990000080759	990000099449
Classification :	Non applicable	Actions internationales
SRI :	4	4
Coûts récurrents :	0,66 %	1,2 %

	De « Epsens Actions ISR A »	Vers « Impact ISR Performance I »
	Date du DIC : 1er mars 2024	Date du DIC : 29 décembre 2023 en vigueur à date
Code ISIN ou 3° de AMF :	990000081859	990000080919
Classification :	Actions de pays de la zone euro	Actions internationales
SRI :	5	4
Coûts récurrents :	1,28 %	0,72 %

	De « Amundi LABEL Actions Euroland ESR F »	Vers « Impact ISR Performance I »
	Date du DIC : 20 décembre 2023	Date du DIC : 29 décembre 2023 en vigueur à date
Code ISIN ou code AMF :	990000084229	990000080919
Classification :	Actions de pays de la zone euro	Actions internationales
SRI :	5	4
Coûts récurrents :	0,82 %	0,72 %

Les épargnants pourront arbitrer tout ou partie de leur épargne entre les différents supports d'investissement du nouveau dispositif d'épargne salariale.

Focus gestion pilotée

Les avoirs investis dans la gestion pilotée proposée par Amundi ESR seront automatiquement transférés au sein de la gestion pilotée « Profil Équilibré » proposée par Natixis Interépargne, conformément à la date de retraite indiquée auprès de Amundi ESR. La présentation de la gestion pilotée cible est présentée en annexe 4 du présent accord.

Les supports de placement « Epsens Défensif ISR Solidaire » et « Epsens Actions ISR » sont gérés par Sienna GESTION en sa qualité de société de gestion de portefeuille, BNP Paribas SA en est le dépositaire et Amundi ESR en est le teneur de compte conservateur de parts.

Les supports de placement « Amundi Label Monétaire ESR », « Amundi Label Équilibre Solidaire ESR », « Amundi Label Dynamique ESR » et « Amundi Label Actions Euroland ESR » sont gérés par Amundi Asset Management en sa qualité de société de gestion de portefeuille, CACEIS Bank en est le dépositaire et Amundi ESR en est le teneur de compte conservateur de parts.

Les supports de placement « Natixis ES Monétaire », « Sélection DNCA Évolutif ISR », « Avenir Mixte Solidaire », « Impact Actions Emploi Solidaire » et « Impact ISR Performance » sont gérés par Natixis Investment Managers International en sa qualité de société de gestion de portefeuille, CACEIS Bank en est le dépositaire et Natixis Interépargne en est le teneur de compte conservateur de parts.

Les parties ont pris connaissance des caractéristiques des nouveaux supports de placement dont les documents d'informations clés (DIC) sont en annexe du présent document. Les parties ont également été informées des dispositions réglementaires encadrant les opérations de transferts collectifs partiels d'épargne salariale (1) et acceptent les différences d'orientation de gestion et/ou de structure de tarification entre les supports de placement. Elles ont été avisées que les coûts récurrents indiqués dans ce document, extraits des DIC, sont une notion différente et plus large que les frais de gestion indiqués dans les différents règlements/statuts des supports de placement.

L'opération de transfert porte sur la totalité des avoirs, disponibles et indisponibles, que chaque porteur de parts détient dans les supports de placement d'origine. Elle sera réalisée sans frais et n'aura pas d'incidence sur la durée de blocage restant éventuellement à courir.

Les sociétés Natixis Interépargne et Natixis Investment Managers International consentent à ces transferts.

(1) Selon la circulaire interministérielle du 14 septembre 2005 relative à l'épargne salariale (dossier PEE, fiche 6, IV B), les caractéristiques entre le FCPE d'origine et le FCPE receveur sont identiques dès lors que leurs orientations de gestion sont équivalentes et les frais perçus sont inférieurs ou égaux.