Les partenaires sociaux ont souhaité modifier la description de l'emploi repère salariés polyvalents afin de clarifier le rattachement à cet emploi repère des salariés bénéficiant de dispositifs liés à l'insertion sociale ou professionnelle lorsqu'ils ne sont pas exclusivement embauchés dans le cadre d'un conventionnement en ateliers et chantiers d'insertion.

Les situations visées correspondent aux structures susceptibles d'embaucher les salariés qui sont dans une logique d'insertion professionnelle à travers diverses formes de contrats et pour lesquels elles bénéficient d'aides financières à l'insertion. Cela peut être le cas :
– des structures bénéficiant de conventionnements distincts et pour lesquelles l'activité principale est celle effectuée dans le cadre de l'ACI (exemple : structures qui portent des conventionnements associations intermédiaires et ateliers et chantiers d'insertion) ;
– des structures de l'économie sociale et solidaire qui adhèrent à la présente convention ou l'appliquent volontairement sans pour autant relever du champ d'application d'une autre convention collective (exemple : associations intermédiaires, certaines entreprises d'insertion, entreprises à but d'emploi dans le cadre de territoire zéro chômeur, comité d'amis Emmaüs, etc.).

À cette fin, les titres IV et titre V de la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion sont modifiés afin qu'ils correspondent à la diversité des situations visées.

En revanche, cet avenant n'a pas pour objet de modifier le champ d'application de la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion tel que défini au titre Ier.

Lorsqu'il est fait référence à l'économie sociale et solidaire dans le présent texte, il est renvoyé à la définition prévue par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.