Par un arrêté du 1er août 2019, publié au JO le 23 août 2019, le ministère du travail a procédé à la fusion des conventions collectives des organismes gestionnaires des foyers et services pour jeunes travailleurs (CCN FSJT, IDCC 2336) et celle des personnels PACT et ARIM (IDCC 1278).

Il a ainsi été décrété que la convention collective des organismes gestionnaires des foyers et services pour jeunes travailleurs soit la convention collective de rattachement (CCN FSJT). En conséquence, le champ territorial et professionnel de la convention collective des personnels PACT et ARIM est inclus dans celui de la CCN des FSJT. Par ailleurs, l'ensemble des stipulations en vigueur de la convention collective des personnels PACT et ARIM sont annexées à la CCN des FSJT.

C'est dans ce cadre que l'ensemble des partenaires sociaux des deux CCN visées ci-dessus ont entamé des travaux d'harmonisation des champs conventionnels notamment par la conclusion d'un accord de méthode du 28 novembre 2019. Par ailleurs, il est rappelé que le 3 juin 2020, un avenant n° 53 a été conclu modifiant l'intitulé de la CCN des FSJT, devenant ainsi la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (CCN HLA), étendu par un arrêté du 6 novembre 2020.

Dans la poursuite des travaux d'harmonisations conventionnelles, les partenaires sociaux ont lancé une nouvelle négociation et ce en matière de durée et d'organisation du temps de travail pour les structures FSJT et celles des PACT ARIM. L'instauration de ce nouveau cadre englobe ainsi des dispositions déjà existantes mais aussi de nouvelles afin de répondre aux besoins de fonctionnement de l'ensemble des structures HLA. En effet, les missions au service du public des structures FSJT et celles des PACT ARIM sont quotidiennes et permanentes nécessitant une organisation de travail particulière et ce afin de répondre aux besoins des bénéficiaires. Cette négociation a été l'opportunité de mettre en place de nouveaux dispositifs permettant une application et une mise en œuvre sans qu'il soit nécessaire de conclure un accord d'entreprise. Il est précisé, que le cadre fixé par ces nouvelles dispositions n'empêche pas les structures déjà dotée d'un tel accord la mise en œuvre de leur propre accord d'entreprise.

Conscients que certaines organisations de temps de travail engendrent des rythmes de travail difficiles, les nouvelles dispositions visent par ailleurs à favoriser, la parentalité, la prévention de la santé des salariés et à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle.

Le présent avenant a pour objet d'instaurer, dans la poursuite des travaux d'harmonisations, les dispositions conventionnelles relatives à la durée et au temps de travail des salariés au sein des entreprises FSJT et des PACT ARIM relevant de la branche HLA.

C'est en visant ces objectifs précis que les partenaires sociaux ont négocié et conclu le présent avenant.