L'objectif des dispositions suivantes est de faire bénéficier les structures qui n'auraient pas d'accord d'entreprise en matière d'organisation du temps de travail, divers dispositifs relatifs à ce sujet, susceptibles de répondre à leur besoin et à leur réalité de fonctionnement.

Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours consécutifs. Le respect des durées minimales de repos quotidiennes et hebdomadaires implique une obligation de déconnexion des outils de communication à distance.

L'horaire collectif (ainsi que toutes modifications) après consultation des IRP est porté à la connaissance du personnel par voie d'affichage sur les différents lieux de travail. Il sera signé conformément aux dispositions du code du travail, et transmis préalablement à l'inspection du travail.

Pour les établissements équipés d'un extranet ou réseau, le planning y sera accessible dans la mesure du possible.