Avenant n° 64 du 12 mars 2024 relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail

Article 2

En vigueur

Objet

Le présent avenant révise les dispositions des chapitres VI, VII, IX, X, XI, XIV et de la convention collective nationale HLA. Par ailleurs, il supprime les articles 13, 14, 14 bis, 15, 17 à 19 de la CCN des personnels des PACT ARIM (IDCC 1278) et les articles 11.4 et 11.5 de la CCN HLA.