Avenant n° 27 du 21 février 2024 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro-A)

En vigueur depuis le 09/07/2024En vigueur depuis le 09 juillet 2024

Article

En vigueur


Le présent accord a pour objet d'apporter des rectifications à l'article 3.5 et 3.6 de l'accord n° 24 du 30 novembre 2022 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro-A) dans la branche « Habitat et logement accompagnés ».