Article
L'accord du relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la branche de l'optique-lunetterie de détail (CPPNI-OL) confie le secrétariat de la CPPNI-OL à l'organisation qui en assure la présidence.
Les parties considèrent qu'il est nécessaire de dissocier les fonctions de secrétariat de celles de président de façon à ce que le secrétariat ne change pas obligatoirement à chaque élection d'un nouveau président.
Cette dissociation est indispensable pour donner une stabilité au secrétariat de la CPPNI-OL, laquelle est elle-même indispensable au bon fonctionnement de la branche.
Dans ce cadre, les partenaires sociaux décident :