Le présent accord sera déposé en un exemplaire original et une copie sera envoyée sous forme électronique à la direction générale du travail.

Un exemplaire sera communiqué au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

L'accord sera également adressé à la commission paritaire de l'APEC en vue de son agrément.

Les parties signataires sont convenues de demander l'extension du présent accord, la fédération des enseignes de l'habillement étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.